L'AI Act européen impose depuis le 2 août 2025 de former vos équipes à l'IA. Amendes jusqu'à 35 M€. R.S FORMAPRO, organisme Qualiopi, vous accompagne avec des formations finançables OPCO.
Si vous utilisez ChatGPT, Copilot, un outil RH automatisé ou tout logiciel IA, vous avez des obligations légales dès maintenant. La mise en conformité n'est pas une option.
Le Règlement (UE) 2024/1689 impose aux entreprises qui utilisent ou déploient des systèmes d'IA de s'assurer que leur personnel dispose d'une « littératie IA suffisante ».
« Les fournisseurs et les déployeurs de systèmes d'IA prennent des mesures pour assurer, dans toute la mesure du possible, un niveau suffisant de littératie en matière d'IA de leur personnel et de toute autre personne s'occupant, en leur nom, de l'exploitation et de l'utilisation de systèmes d'IA. »Article 4 — Règlement (UE) 2024/1689 du Parlement européen et du Conseil
Faites l'inventaire de tous les outils IA utilisés dans vos équipes : ChatGPT, Copilot, CRM intelligent, outils de recrutement automatisé, logiciels de scoring. Chaque outil = une obligation.
Organisez des formations adaptées au profil de chaque collaborateur. Aucune durée minimum fixée, mais la formation doit être proportionnée au risque et documentée.
Conservez attestations, conventions et listes de présence. En cas de contrôle, vous devez pouvoir prouver que vos équipes ont été formées à l'usage responsable de l'IA.
L'AI Act prévoit un système de sanctions à trois niveaux selon la gravité de l'infraction. Les PME ne sont pas exemptées — le montant le plus faible s'applique.
Biométrie en temps réel, notation sociale, manipulation comportementale inconsciente, profilage par caractéristiques personnelles.
Outils RH, de crédit, de santé, de sécurité. Mais aussi : non-respect de l'obligation de formation (Article 4).
Fausses déclarations aux autorités de surveillance ou fourniture d'informations inexactes dans le cadre d'un contrôle.
Des parcours courts et ciblés, pensés pour les PME. Une journée suffit pour mettre votre dirigeant en conformité. Financement OPCO disponible pour tous les secteurs.
Pour les dirigeants, gérants, PDG de PME
Pour les managers, RH, responsables qualité
Pour les DSI, responsables IT, CTO de PME
TVA non applicable, article 261-4-4° du CGI · Intra ou inter-entreprise · Présentiel ou distanciel synchrone
Avant de former, il faut savoir où on en est. Notre audit de conformité AI Act dresse un état des lieux complet de votre exposition réglementaire et vous remet un rapport actionnable sous 5 jours ouvrés.
Rapport remis sous 5 jours ouvrés · Déplacement inclus en Île-de-France
Toutes nos formations sont éligibles à une prise en charge par votre Opérateur de Compétences. Nous gérons le dossier avec vous de A à Z.
Nous analysons vos usages IA et identifions vos obligations spécifiques
Convention de formation et devis transmis sous 48h, dossier OPCO préparé
Présentiel ou distanciel, intra ou inter-entreprise, sur date choisie ensemble
Attestations, certificats de réalisation et dossier de conformité remis
Un diagnostic gratuit de 30 minutes pour identifier vos obligations et vous orienter vers la formation adaptée. Sans engagement.
R.S FORMAPRO est un organisme de formation professionnelle certifié Qualiopi N° CW202508-2528 — Actions de formation. Cet enregistrement ne vaut pas agrément de l'État. NDA : 11757278075 — DRIEETS Île-de-France. TVA non applicable, article 261-4-4° du CGI.